OUTIL& MODÈLE

Clauses indicatives d’un AAPC/RC pour le téléchargement du dossier de consultation des entreprises et la réponse dématérialisée

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Référence : dtou317
Cet outil vous permet d’avoir un modèle de clauses servant à indiquer dans votre avis d’appel public à la concurrence les modalités de transmission du dossier de consultation des entreprises et notamment les liens à suivre pour accéder au DCE, à la plate-forme de dématérialisation créée pour recevoir les candidatures, et au support technique en cas de problème d’utilisation de celle-ci.
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