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L'essentiel par l'éditeur
Pour les achats de faible montant, il est crucial d'évaluer rigoureusement les besoins afin de déterminer la procédure applicable. En dessous de 40 000 € HT, la mise en concurrence n'est pas obligatoire, mais reste recommandée pour garantir une bonne gestion des deniers publics. Les seuils de formalités sont définis par le Code de la commande publique, et il est essentiel de respecter les principes de transparence et d'égal accès. En période d'inflation, la révision des prix doit être envisagée pour éviter de dépasser les seuils fixés.
Pour connaître la procédure applicable et savoir si une mise en concurrence est nécessaire ou non, il faut apprécier les besoins rigoureusement.
En cas de besoin unique, on se fondera sur les prix de marché, en moyenne, et on y appliquera les quantités souhaitées. Dans ce cadre, il convient de grouper les commandes « homogènes » de fournitures et de services. Ainsi, un marché de nettoyage des locaux communaux devra être passé globalement pour tous les bâtiments de la collectivité, et pour une période donnée, sauf dans les cas où certains types de locaux nécessiteraient des interventions particulières (par exemple, les locaux scolaires) ou une formation spécifique (nettoyage des installations techniques d’une usine de traitement des eaux usées).
Si le besoin auquel doit répondre la comma...
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Gouvernance communale
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