Fichepratique

Choisir une procédure pour les achats de faible montant

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Référence : 2448

L'essentiel par l'éditeur

Pour les achats de faible montant, il est crucial d'évaluer rigoureusement les besoins afin de déterminer la procédure applicable. En dessous de 40 000 € HT, la mise en concurrence n'est pas obligatoire, mais reste recommandée pour garantir une bonne gestion des deniers publics. Les seuils de formalités sont définis par le Code de la commande publique, et il est essentiel de respecter les principes de transparence et d'égal accès. En période d'inflation, la révision des prix doit être envisagée pour éviter de dépasser les seuils fixés.

  • Quels sont les seuils de dispense de formalités pour les marchés publics en France ?
  • Comment évaluer les besoins pour un marché public de faible montant ?
  • Pourquoi est-il important de respecter les principes de transparence dans les marchés publics ?

La procédure de passation des marchés publics est contraignante. Toutefois, des possibilités de mise en concurrence allégée sont aménagées pour les achats de faible montant.

Ainsi, les achats dont le montant estimé est inférieur à 40 000 € hors taxes (HT) peuvent être dispensés de toute formalité. Ces seuils sont rehaussés temporairement pour les marchés de travaux (à 100 000 € HT jusqu’au 31 décembre 2024). Si vous êtes dans l’un de ces cas de figure, vous pouvez alors procéder à une commande directe. Pour autant, il est recommandé de respecter quelques précautions, afin de ne pas risquer de voir la régularité de vos marchés ou la probité de votre comportement remises en cause.

Au-delà de ces seuils, et jusqu’au seuil de procédure formalisée (actuellement 215 000 € HT pour les marchés de services et de fournitures, 5 382 000 € HT pour les marchés de travaux), la procédure est allégée : on parle de procédure adaptée. Dans ces procédures, une publicité et une mise en concurrence sont indispensables, mais elles sont plus ou moins contraignantes selon le montant estimé du besoin. Voici les règles à connaître pour ne pas se tromper.

1.

Évaluer les besoins

Pour connaître la procédure applicable et savoir si une mise en concurrence est nécessaire ou non, il faut apprécier les besoins rigoureusement.

En cas de besoin unique, on se fondera sur les prix de marché, en moyenne, et on y appliquera les quantités souhaitées. Dans ce cadre, il convient de grouper les commandes « homogènes » de fournitures et de services. Ainsi, un marché de nettoyage des locaux communaux devra être passé globalement pour tous les bâtiments de la collectivité, et pour une période donnée, sauf dans les cas où certains types de locaux nécessiteraient des interventions particulières (par exemple, les locaux scolaires) ou une formation spécifique (nettoyage des installations techniques d’une usine de traitement des eaux usées).

Si le besoin auquel doit répondre la comma...

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