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L'essentiel par l'éditeur
Les marchés de maîtrise d'œuvre, essentiels pour la réalisation d'ouvrages, suivent des procédures définies par le Code de la commande publique. Pour des montants supérieurs au seuil formalisé, plusieurs options sont possibles : concours, appel d'offres, négociation ou dialogue compétitif. Le concours, ouvert ou restreint, nécessite un jury et des critères d'évaluation. Le marché de conception-réalisation est réservé aux projets nécessitant une efficacité énergétique ou des spécificités techniques.
Les marchés de maîtrise d’œuvre ont pour objet, en vue de la réalisation d’un ouvrage ou d’un projet urbain ou paysager, l’exécution d’un ou plusieurs éléments de mission définis par le Code de la commande publique , dans ses dispositions relatives à la maîtrise d’ouvrage publique.
Pour les marchés de maîtrise d’œuvre d’un montant supérieur au seuil de procédure formalisée, le pouvoir adjudicateur peut recourir, à l’exception du système d’acquisition dynamique :
Sur le site du ministère de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics (DAJ), vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux ...
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