Gouvernance locale

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Choisir son profil d’acheteur : fonctionnalités, solutions, critères de choix

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Schéma
Choisir son profil d’acheteur : fonctionnalités, solutions, critères de choix

Le Code de la commande publique impose la dématérialisation des procédures d’achat public supérieures à 40 000 € HT. Dans ce cadre, il est obligatoire de se doter d’un profil d’acheteur. Notre schéma détaille les étapes à respecter pour en créer un, ou mettre à niveau celui dont vous disposiez avant la réforme.

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Connaître les fonctionnalités du profil d’acheteur

Les fonctions minimales du profil d’acheteur sont fixées par l’arrêté du 22 mars 2019 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d’acheteurs (CCP, annexe n° 7).

Le texte distingue deux catégories de fonctionnalités minimales :

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