Fichepratique

Choisir le maître d’œuvre en procédure adaptée

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Mise à jour le 3 janv. 2024 | Référence : 2833

L'essentiel par l'éditeur

La procédure adaptée pour choisir un maître d'œuvre offre une flexibilité précieuse pour les marchés inférieurs aux seuils européens, permettant une personnalisation selon les spécificités du projet tout en respectant les principes de la commande publique. Elle favorise la transparence, l'égalité de traitement et la liberté d'accès, tout en permettant la négociation pour optimiser les conditions du marché. Une publicité adaptée est essentielle pour garantir une concurrence effective et éviter les irrégularités.

  • Quels sont les seuils pour utiliser la procédure adaptée en maîtrise d'œuvre ?
  • Comment garantir la transparence et l'égalité de traitement dans une procédure adaptée ?
  • Quelles sont les règles de publicité pour un marché de maîtrise d'œuvre en procédure adaptée ?

La procédure adaptée est une procédure dont les modalités sont librement fixées par le maître d’ouvrage en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d’y répondre ainsi que des circonstances de l’achat.

Les articles R. 2172-1 à R. 2172-6 du Code de la commande publique ne prévoit pas de dispositions particulières pour les procédures adaptées de maîtrise d’œuvre, en dehors de l’obligation d’allouer une prime lorsque des prestations sont remises dans le cadre de la mise en concurrence conformément aux documents de la consultation.

1.

Vérifier que le recours à la procédure adaptée est possible

La procédure adaptée peut être utilisée lorsque le marché de maîtrise d’œuvre est inférieur aux seuils européens de 143 000 € HT (pour l’État ou un de ses établissements) ou 221 000 € HT (pour les collectivités territoriales, leurs établissements et leurs groupements ainsi que les autres pouvoirs adjudicateurs tels qu’un office HLM, par exemple).

Attention

La notion de pouvoir adjudicateur désigne l’acheteur public : l’État et ses établissements publics, ou bien les collectivités territoriales. Ces derniers sont qualifiés d’entités adjudicatrices lorsqu’ils passent des marchés en tant qu’opérateurs de réseaux dans les domaines de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux. Si la collectivité agit en tant qu’entité adjudicatrice, le seuil de re...

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