Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement
L'essentiel par l'éditeur
La coordination santé-sécurité (SPS) est essentielle sur les chantiers impliquant plusieurs entreprises pour prévenir les risques. Le maître d'ouvrage doit désigner un coordonnateur SPS, définir précisément ses missions dans le contrat et s'assurer de sa compétence. La responsabilité du coordonnateur peut être engagée en cas de manquement, mais ne décharge pas le maître d'ouvrage de ses obligations. La coordination SPS est cruciale, notamment en période de Covid-19, pour garantir la sécurité sur le chantier.
Une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs doit être organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil, où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, afin de prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives ( C. trav., art. L. 4532-2 ).
Ainsi, dès lors que deux entreprises interviennent de manière simultanée ou successive sur un chantier, une coordination SPS doit être organisée. Un coordonnateur SPS doit donc être désigné par le maître d’ouvrage.
A noter
N’oubliez pas qu’il y a coactivité dès lors qu’au moins deux entreprises effectuent des travaux de bâtiment ou de génie civil, dans le cadre d’un même chantier ou d’une même opér...
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture
Il vous reste 86% à découvrir
Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Marchés publics
24/04/25
Il faut prolonger le délai de remise des offres en cas de modification du CCTP !
18/04/25
Des difficultés croissantes pour assurer les bâtiments et les véhicules des collectivités locales
17/04/25
Le ministère de la Justice obtient le label Relations fournisseurs et achats responsables (RFAR)
Versionbeta