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L'essentiel par l'éditeur
Choisir le bon contrat de spectacle est crucial pour clarifier les engagements réciproques et éviter les risques fiscaux et financiers. Les contrats de coproduction, de résidence, de cession de droits d'exploitation et de coréalisation offrent des cadres adaptés selon les apports et contreparties. Il est essentiel de séparer les actions pédagogiques des spectacles pour appliquer le bon taux de TVA. Une rédaction claire et précise des contrats est indispensable pour éviter les malentendus et les requalifications fiscales.
Il convient de clarifier les contreparties réciproques pour s’orienter vers un type de contrat. La difficulté réside le plus souvent dans le cumul d’engagements réciproques.
Remarque
Il est fréquent qu’une compagnie donne des représentations et des ateliers dans un même lieu. Elle reçoit en contrepartie une somme forfaitaire globale et bénéficie de la mise à disposition du plateau du théâtre pendant une semaine pour finaliser sa création lumière.
Que faire ? Faut-il signer plusieurs documents contractuels ? Oui. Il est préférable de relier chaque apport à chaque contrepartie, surtout quand les taux de TVA applicables sont différents. Dans la pratique, les actions pédagogiques accompagnant la diffusion font le plus souvent l’objet d’un avenant au contrat de cession.
Le tableau présenté...
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