Choisir la procédure la mieux adaptée à son besoin

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Mise à jour le 14 déc. 2023 | Référence : 7045

L'essentiel par l'éditeur

Les procédures de passation de marché public en France incluent des options formalisées comme l'appel d'offres, et des procédures adaptées ou négociées sans publicité. Le choix dépend de la valeur estimée du besoin, des caractéristiques du besoin, et du contexte d'achat. Les seuils financiers déterminent l'obligation d'une procédure formalisée. Les marchés de défense et de sécurité ont des règles spécifiques. Le dialogue compétitif et la négociation sont privilégiés pour des besoins complexes ou innovants.

  • Quelles sont les procédures de passation de marché public en France ?
  • Comment choisir la procédure de marché public la plus adaptée ?
  • Quels sont les seuils financiers pour les procédures formalisées ?
1.

Connaître les différentes procédures de passation de marché

Il existe plusieurs procédures d’achat mobilisables par un acheteur public :

  • les procédures dites « formalisées » : il s’agit de l’appel d’offres, qui peut être réalisé selon deux modalités (ouvert ou restreint), de la procédure concurrentielle avec négociation, et du dialogue compétitif ;
  • la procédure dite adaptée ;
  • la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables.

Ces procédures peuvent, pour certaines d’entre elles, être associées à certaines techniques particulières d’achat qui sont définies au sein des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique ou entrer dans le cadre spécifique des marchés publics de sécurité ou de défense régis, quant à eux, au sein du livre III du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie...

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