Marchés publics

Marchés publics Optimiser vos achats publics Choisir la procédure la mieux adaptée à son besoin

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Choisir la procédure la mieux adaptée à son besoin

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

La performance d’un achat dans le secteur public repose sur une parfaite maîtrise du droit de la commande publique et le choix judicieux de la procédure de marché la mieux adaptée au contexte achat associé.

Cette performance repose ainsi sur :

  • la connaissance de l’ensemble des outils du droit de la commande publique ;
  • la capacité à identifier sans erreur toutes les procédures mobilisables ;
  • le choix judicieux de la procédure d’achat.

Ces décisions reposent à la fois sur des contraintes réglementaires mais également sur la pratique.

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Connaître les différentes procédures de passation de marché

Il existe plusieurs procédures d’achat mobilisables par un acheteur public :

  • les procédures dites « formalisées » : il s’agit de l’appel d’offres, qui peut être réalisé selon deux modalités (ouvert ou restreint), de la procédure concurrentielle avec négociation, et du dialogue compétitif ;
  • la procédure dite adaptée ;
  • la procédure...
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