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Choisir la procédure de passation

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Le choix de la procédure de passation du marché est essentiel, en premier lieu parce qu’il conditionne la régularité du marché qui sera conclu à l’issue de cette procédure avec l’entrepreneur. En effet, le non-respect des règles des marchés publics vous expose à une annulation du marché, suite à une requête d’une entreprise évincée ou à un déféré exercé par l’instance en charge du contrôle de légalité, ce qui vous oblige souvent à recommencer toute la procédure. De plus, dans certains cas, le marché est déjà en cours d’exécution. Une annulation est donc d’autant plus dommageable, obligeant éventuellement à indemniser l’entreprise qui peut de ce fait avoir subi un préjudice.

En second lieu, bien choisir la procédure contribue également à bien choisir votre cocontractant.

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Identifier les différentes procédures de passation

Il existe deux catégories de procédures de passation :

  • les procédures formalisées ;
  • les procédures adaptées.

Les procédures formalisées doivent obligatoirement être mises en œuvre pour les marchés dont le montant estimé est supérieur ou égal à un seuil communautaire, qui est révisé tous les deux ans. Actuellement, ce seuil, pour les marchés de travaux, est égal à 5 538 000 € HT.

En...

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