Choisir l’organisation de sa maîtrise d’ouvrage publique

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Mise à jour le 30 déc. 2024 | Référence : 3098

L'essentiel par l'éditeur

La maîtrise d'ouvrage publique est essentielle pour organiser et réaliser des projets de construction. Elle peut être directe, mandatée, assistée, justifiée ou multiple, selon les besoins. Le maître d'ouvrage doit définir le programme, l'enveloppe financière et choisir les processus de réalisation. La gestion de projet inclut la concertation, le développement durable et le management participatif. Les responsabilités sont encadrées par le Code de la commande publique, garantissant l'impartialité et la bonne exécution des marchés.

  • Quels sont les différents types de maîtrise d'ouvrage publique ?
  • Quelles sont les responsabilités du maître d'ouvrage selon le Code de la commande publique ?
  • Comment organiser efficacement une maîtrise d'ouvrage publique ?
1.

Identification de la maîtrise d’ouvrage

En application de l’article L. 2411-1 du Code de la commande publique , le maître d’ouvrage a la charge de l’organisation générale de l’opération et, dans ce cadre, il doit s’assurer de la faisabilité et de l’opportunité de l’opération envisagée, définir le programme, arrêter l’enveloppe financière prévisionnelle, assurer le financement, choisir le processus selon lequel l’ouvrage sera réalisé et conclure les contrats avec les maîtres d’œuvre et les entrepreneurs.

Le maître d'ouvrage est la personne pour le compte de laquelle les travaux vont être exécutés : elle a donc le droit de construire sur le terrain, même si elle n’en est parfois pas propriétaire (bail emphytéotique administratif) et va conclure un ou plusieurs contrats en vue de la réalisation de cette opération...

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 84% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Marchés publics

Outils et modèles à télécharger (1)

Nouveau !
Picto chatbotPicto chatbot

WEKA'AI

Versionbeta

Information sur le chatBotAggrandirFermer

Copier
Picto chatbot
A votre service !
Je suis l'outil d'intelligence artificielle générative de weka.fr .
Je ne travaille qu'avec des sources fiables : plus de 10000 fiches méthodologiques opérationnelles qui sont citées dans chacune de mes réponses.
Nos échanges resteront strictement confidentiels et anonymes. Ni vos questions, ni mes réponses ne sont enregistrées.
Soyez indulgent, je suis en mode bêta-test : vous avez la primeur et nos équipes travaillent au quotidien pour m'améliorer.
Picto chatbot
Quelle est votre question ?