Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement
L'essentiel par l'éditeur
La maîtrise d'ouvrage publique est essentielle pour organiser et réaliser des projets de construction. Elle peut être directe, mandatée, assistée, justifiée ou multiple, selon les besoins. Le maître d'ouvrage doit définir le programme, l'enveloppe financière et choisir les processus de réalisation. La gestion de projet inclut la concertation, le développement durable et le management participatif. Les responsabilités sont encadrées par le Code de la commande publique, garantissant l'impartialité et la bonne exécution des marchés.
En application de l’article L. 2411-1 du Code de la commande publique , le maître d’ouvrage a la charge de l’organisation générale de l’opération et, dans ce cadre, il doit s’assurer de la faisabilité et de l’opportunité de l’opération envisagée, définir le programme, arrêter l’enveloppe financière prévisionnelle, assurer le financement, choisir le processus selon lequel l’ouvrage sera réalisé et conclure les contrats avec les maîtres d’œuvre et les entrepreneurs.
Le maître d'ouvrage est la personne pour le compte de laquelle les travaux vont être exécutés : elle a donc le droit de construire sur le terrain, même si elle n’en est parfois pas propriétaire (bail emphytéotique administratif) et va conclure un ou plusieurs contrats en vue de la réalisation de cette opération...
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture
Il vous reste 84% à découvrir
Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Marchés publics
24/04/25
Il faut prolonger le délai de remise des offres en cas de modification du CCTP !
18/04/25
Des difficultés croissantes pour assurer les bâtiments et les véhicules des collectivités locales
17/04/25
Le ministère de la Justice obtient le label Relations fournisseurs et achats responsables (RFAR)
Versionbeta