Choisir entre gérer en régie ou externaliser

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Référence : 6395

L'essentiel par l'éditeur

L'externalisation des activités des collectivités françaises offre des avantages stratégiques, notamment par le transfert de compétences à des structures publiques ou privées, comme les SPL ou les SEM. Elle permet une obligation de résultats, mais comporte des risques de perte de contrôle et de dépendance. Il est crucial de bien évaluer les coûts et de maintenir une expertise interne pour contrôler l'exécution des contrats. La mutualisation publique peut générer des économies d'échelle, mais nécessite une gestion prudente.

  • Quels sont les avantages et les risques de l'externalisation pour les collectivités françaises ?
  • Comment choisir entre gestion en régie et externalisation pour une collectivité ?
  • Quelles structures peuvent être impliquées dans l'externalisation des services publics ?
1.

Prendre en compte les enjeux stratégiques de l’externalisation

L’externalisation des activités de la collectivité s’effectue par différents moyens :

  • Le plus répandu est le transfert de compétences à une autre structure publique (intercommunalité, syndicat mixte…).
  • La légalité des contrats de « coopération public-public » a été reconnue par le droit de l’Union européenne : s’agissant de la poursuite d’objectifs de pur intérêt général, insusceptibles de nuire à la concurrence, aucune mesure de publicité ou de mise en concurrence n’est jugée nécessaire.
  • Certaines collectivités font le choix de déléguer la gestion d’activités à des structures de forme privée (notamment par la voie des concessions de service public). 
  • Enfin, les collectivités peuvent créer des sociétés publiques locales (SPL) et leur confier sans mise en concurrence des...
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