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Chiens dangereux : les obligations du maire

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

La réglementation concernant les chiens dangereux impose aux propriétaires et détenteurs de ces animaux la possession d’un permis de détention.

Délivré par le maire, ce permis est remis à l’issue d’une formation d’éducation canine suivie par le maître, et d’une évaluation comportementale du chien par un vétérinaire (cf. Les conditions de détention et de circulation des chiens dangereux).

Le dispositif prévu par la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 est parfois complexe à mettre en application et onéreux pour les propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux qui doivent obligatoirement s’acquitter des frais de la formation et de l’évaluation comportementale.

Toutefois, tout propriétaire d’un chien dangereux qui ne satisferait pas à ces exigences s’exposerait nécessairement à des sanctions.

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Connaître les obligations du maire face à la détention de chiens dangereux

Le maire a l’obligation de prendre la déclaration d’un chien dangereux, mais n’a pas l’obligation de délivrer un permis (arrêté municipal autorisant la détention).

Procédures...
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