Les chefs de service de police municipale exécutent dans les conditions fixées, notamment, par l’ article L. 511-1 du Code de la sécurité intérieure et sous l’autorité du maire les missions relevant de la compétence de ce dernier en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.
Ils assurent l’exécution des arrêtés de police du maire et constatent, par procès-verbaux dans les conditions prévues à l’ article 21-2 du Code de procédure pénale , les contraventions auxdits arrêtés ainsi qu’aux dispositions des codes et lois pour lesquelles compétence leur est donnée.
Ils assurent l’encadrement des membres du cadre d’emplois des agents de police municipale, dont ils coordonnent l’activité. Ils ont vocation...