Chefs de service de police municipale

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Mise à jour le 1 sept. 2024 | Référence : 6023

L'essentiel par l'éditeur

Les chefs de service de police municipale, relevant de la catégorie B, voient leur carrière et rémunération évoluer grâce à divers décrets, notamment ceux de 2022 et 2023. Ils assurent des missions de sécurité sous l'autorité du maire et doivent être agréés et assermentés. Le recrutement se fait par concours, avec des possibilités de promotion interne. Le régime indemnitaire a été revalorisé en 2024, incluant une indemnité spéciale de fonction. L'armement est possible sous conditions strictes.

  • Quelles sont les conditions de recrutement pour devenir chef de service de police municipale ?
  • Comment a évolué la rémunération des chefs de service de police municipale en 2023 ?
  • Quelles sont les obligations d'agrément et d'assermentation pour les chefs de service de police municipale ?

Missions

Les chefs de service de police municipale exécutent dans les conditions fixées, notamment, par l’ article L. 511-1 du Code de la sécurité intérieure et sous l’autorité du maire les missions relevant de la compétence de ce dernier en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.

Ils assurent l’exécution des arrêtés de police du maire et constatent, par procès-verbaux dans les conditions prévues à l’ article 21-2 du Code de procédure pénale , les contraventions auxdits arrêtés ainsi qu’aux dispositions des codes et lois pour lesquelles compétence leur est donnée.

Ils assurent l’encadrement des membres du cadre d’emplois des agents de police municipale, dont ils coordonnent l’activité. Ils ont vocation...

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