OUTIL& MODÈLE

Type : Document d'information

Taille : 95 kB

Charte de déontologie partagée valant règlement intérieur du groupe de travail dédié au suivi nominatif des dossiers

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Référence : dtou3486

Cette charte de confidentialité a pour finalité d’établir le mode opératoire de transmissions des données relatives aux situations individualisées. Adoptées par les membres, elle permet une adhésion partagée et place le coordinateur du CLSPD au centre de l’organisation générale.

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