Type : Modèle de document
Taille : 72 kB
Fiche associée (1)
Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement
La charte de bonne conduite, signée par les futurs mariés, rappelle les règles à observer afin que la cérémonie et le cortège se passent au mieux et qu’il n’y ait pas de troubles à l’ordre public.
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil
Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cet outil est inclus dans l'offre :
Gouvernance communale