OUTIL& MODÈLE

Charte d’utilisation partagée des locaux et des équipements scolaires dans le cadre du projet éducatif territorial

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Référence : dtou5909

La présente charte a pour objet de définir les règles régissant l’utilisation partagée des locaux par les enseignants et les personnels d’animation intervenant dans le cadre des activités périscolaires.

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