Chaque collectivité concernée devra personnaliser cette charte en tenant compte d’un certain nombre de points : usage des photos dans ses différents médias (dont Internet), tarifs de cession… L’article 7 peut, par exemple, comprendre une mention autorisant l’usage gracieux des photos sur le site Internet de ladite collectivité.
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L'intelligence de l'action publique locale
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Accorder un cumul d’emplois
#Cumul d'activités #Loi et réglementation
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Comprendre la réglementation des biens meublés mis à la location
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La semaine en 4 jours dans la fonction publique hospitalière : une ...
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#Besoins sociaux #Politique d'accueil de la petite enfance #Structure d'accueil de la petite enfance #Besoins sociaux #Politique d'accueil de la petite enfance #Structure d'accueil de la petite enfance
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#Besoins sociaux #Politique d'accueil de la petite enfance #Structure d'accueil de la petite enfance #Besoins sociaux #Politique d'accueil de la petite enfance #Structure d'accueil de la petite enfance
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Définir un allotissement adapté
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Organiser l’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux
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La fiche de poste et l’évaluation des personnels de direction des ...
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Marchés publics
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Publicité des marchés publics
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Type de marché
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Réaliser l’avant-projet (APS, APD) : construction neuve d’un ...
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Modèle de lettre à la banque pour libérer la caution bancaire de ...
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Ressources humaines
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Gestion administrative
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Management
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Action sociale
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Comment établir des tableaux de suivi de ses marchés ?
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Sapeurs-pompiers : quels besoins particuliers de protection sociale complémentaire ?
jeudi 30 janvier 2025
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![[ép. 217] Budgets verts : de quoi parle-t-on vraiment ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/01/ep-217-budgets-verts-de-quoi-parle-t-on-vraiment-300x161.png)
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