![[ép. 218] Intelligence artificielle et achat public : solutions, risques, perspectives](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/01/ep-218-intelligence-artificielle-et-achat-public-solutions-risques-perspectives-300x161.png)
![[ép. 217] Budgets verts : de quoi parle-t-on vraiment ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/01/ep-217-budgets-verts-de-quoi-parle-t-on-vraiment-300x161.png)
![[ép. 216] Commande publique : eForms, mode d’emploi](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/01/ep-216-commande-publique-eforms-mode-d-emploi-300x161.png)
Le régime général de la Sécurité sociale constitue un régime de base obligatoire. Depuis les ordonnances Jeanneney du 21 août 1967, il couvre trois branches de risques et une branche de recouvrement.
Les trois branches de risques sont :
- la branche maladie, qui gère les risques maladie, maternité, invalidité, décès, et aussi, dans le cadre d’une gestion distincte, la branche des accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP) ;
- la branche vieillesse, qui définit les modalités de la branche retraite en matière d’assurance vieillesse et d’assurance veuvage ;
- la branche famille, qui gère les prestations familiales et sociales.
La branche de recouvrement assure la gestion de la trésorerie de la Sécurité sociale et coordonne l’action des Urssaf au niveau local.
La législation de la Sécurité sociale revêt un caractère obligatoire tant pour les personnes assujetties que pour ses bénéficiaires.
Les établissements hospitaliers, sociaux et médico-sociaux publics entrent ainsi dans le champ d’application du régime général pour ses personnels non titulaires, notamment les contractuels et les personnels médicaux.
