Sommaire
Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement
L'essentiel par l'éditeur
La CNRACL gère les retraites des agents des collectivités locales, couvrant les risques vieillesse et invalidité. Les cotisations sont basées sur le traitement indiciaire, avec des taux progressifs partagés entre employeur et salarié. Les aides-soignants bénéficient d'une cotisation supplémentaire sur leur prime spéciale. Les agents à temps partiel peuvent surcotiser pour valider des trimestres pleins. Les règles varient pour les agents détachés, et la surcotisation est limitée à 4 trimestres.
La loi n° 52-432 du 28 avril 1952 (JO, 24 avr. 1952, p. 4349) affilie de manière obligatoire les fonctionnaires hospitaliers à la CNRACL.
Normalement, les agents détachés relèvent du régime de Sécurité sociale applicable à leur nouvel emploi. Toutefois, en matière de retraite, les agents détachés restent tributaires de la CNRACL ( CGFP, art. L. 513-4 ), qu’ils occupent effectivement un emploi ou qu’ils soient détachés pour l’exercice d’un mandat syndical, mais sur la seule retenue pour pension.
Le traitement indiciaire d’origine soumis à pension devient également soumis à cotisations de Sécurité sociale sans particularité ni exonération.
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture
Il vous reste 88% à découvrir
Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Rémunération du personnel hospitalier
Versionbeta