Charges patronales spécifiques au régime spécial de la Sécurité sociale

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Mise à jour le 26 févr. 2025 | Référence : 9187

L'essentiel par l'éditeur

Les charges patronales spécifiques au régime spécial de la Sécurité sociale incluent des cotisations pour l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et allocations familiales, calculées sur le traitement indiciaire des agents publics hospitaliers. Le taux de cotisation pour l'assurance maladie a été réduit à 8,88 % en 2024, tandis que celui pour les allocations familiales est de 5,25 %. Ces cotisations sont à la charge exclusive de l'employeur.

  • Quels sont les taux de cotisation patronale pour l'assurance maladie et les allocations familiales en 2024 ?
  • Comment sont calculées les charges patronales pour les agents publics hospitaliers ?
  • Quelles prestations sont couvertes par les cotisations patronales au régime spécial de la Sécurité sociale ?
1.

Personnels concernés

Champ et modalités d’application

La collectivité employeur est assujettie à une cotisation d’assurance maladie, maternité, invalidité, décès et allocations familiales pour chacun de ses agents publics fonctionnaires hospitaliers.

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 89% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Rémunération du personnel hospitalier

Nouveau !
Picto chatbotPicto chatbot

WEKA'AI

Versionbeta

Information sur le chatBotAggrandirFermer

Copier
Picto chatbot
A votre service !
Je suis l'outil d'intelligence artificielle générative de weka.fr .
Je ne travaille qu'avec des sources fiables : plus de 10000 fiches méthodologiques opérationnelles qui sont citées dans chacune de mes réponses.
Nos échanges resteront strictement confidentiels et anonymes. Ni vos questions, ni mes réponses ne sont enregistrées.
Soyez indulgent, je suis en mode bêta-test : vous avez la primeur et nos équipes travaillent au quotidien pour m'améliorer.
Picto chatbot
Quelle est votre question ?