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L'essentiel par l'éditeur
La CNRACL, créée par l’ordonnance n° 45-993, est un régime spécial de retraite pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, distinct du régime général. Les cotisations patronales sont basées sur le traitement indiciaire de base, avec des taux évolutifs fixés par décret. Les aides-soignants bénéficient d'une cotisation supplémentaire sur leur prime spéciale. Les agents à temps partiel peuvent surcotiser pour atteindre un taux plein. Les fonctionnaires détachés ont des règles spécifiques.
Il s’agit des agents publics fonctionnaires hospitaliers investis d’un emploi permanent.
Sont donc exclus les personnels contractuels, les médecins et l’ensemble des personnels temporaires de droit privé.
Attention
Les contrats aidés et les apprentis ne sont pas assujettis à cette contribution.
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Rémunération du personnel hospitalier
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