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Certificat établi par l’autorité étrangère attestant sa décision matrimoniale

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Référence : dtou777
Ce modèle de certificat, visé à l’article 39 du règlement du 27 novembre 2003 du Conseil de l’Union européenne concernant les décisions en matière matrimoniale, vous permet de savoir sous quelle forme doit se présenter le certificat établi par l’autorité ayant rendu la décision et quelles sont les indications qu’il doit comporter.
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