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Type : Document officiel

Taille : 88 kB

Fiche associée (1)

Certificat de présence établi par l’autorité pénitentiaire

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Référence : dtou849
Outre l’identité de l’intéressé, le document comporte l’adresse du lieu de détention. En revanche, la durée de la période d’incarcération ou le motif de l’emprisonnement ne doivent pas y figurer.Outre l’identité de l’intéressé, le document comporte l’adresse du lieu de détention. En revanche, la durée de la période d’incarcération ou le motif de l’emprisonnement ne doivent pas y figurer.
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