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Type : Modèle de document

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Certificat de respect du règlement intérieur des aires d’accueil des gens du voyage et de ses annexes

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Mise à jour le 26 mars 2025 | Référence : dtou11260

Cet outil vous propose un certificat de connaissance et d’engagement de respect du règlement intérieur et de la convention d’occupation temporaire des aires d’accueil des gens du voyage, à fournir aux occupants temporaires d’une aire d’accueil des gens du voyage.

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