Type : Modèle
Taille : 115 kB
Fiche associée (1)
Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de célibat délivré par les communes du Congo-Brazzaville (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil
Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cet outil est inclus dans l'offre :
État civil