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Type : Modèle

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Fiche associée (1)

Certificat de capacité matrimoniale délivré par les autorités thaïlandaises (spécimen)

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Mise à jour le 31 janv. 2025 | Référence : dtou11162

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de capacité matrimoniale délivré par les autorités thaïlandaises (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).

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