Célébrer un mariage in extremis

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Référence : 1304

L'essentiel par l'éditeur

Le mariage in extremis permet de célébrer rapidement un mariage en cas de péril imminent de mort d'un des futurs époux. Les formalités sont allégées, sans publication des bans, et l'officier de l'état civil peut se déplacer pour la cérémonie. Un certificat médical n'est pas obligatoire, mais l'absence d'obstacles au mariage doit être vérifiée. La présence de témoins est essentielle, et l'officier peut en désigner si nécessaire. Le procureur de la République doit être informé après la célébration.

  • Quelles sont les formalités pour un mariage in extremis en France ?
  • Un certificat médical est-il nécessaire pour un mariage in extremis ?
  • Comment l'officier de l'état civil procède-t-il en cas d'urgence pour un mariage in extremis ?
1.

Renseigner et conseiller le futur époux sur les formalités à accomplir pour contracter un mariage in extremis

Les formalités préalables au mariage in extremis sont allégées pour répondre à l’urgence de la situation. L’officier de l’état civil s’entretient avec le futur époux et s’efforce de déterminer le péril imminent de mort du futur conjoint.

Dans certaines situations, il est possible de produire des justificatifs permettant de déterminer l’urgence et de s’assurer que les conditions de fond sont remplies. L’officier de l’état civil pourra donc demander :

  • la production d’un certificat médical afin d’établir que l’un des futurs époux est sain d’esprit mais que son état de santé est tel qu’il l’oblige à procéder très rapidement au mariage ;
  • l’acte de naissance de chacun des époux ;
  • la liste des témoins du mariage ;
  • un justificatif de domicile ou de résidence pour chaque époux.
  • ...
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