CCAP : introduire une clause de remise en concurrence dans un accord-cadre

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Référence : 0084

L'essentiel par l'éditeur

L'introduction d'une clause de remise en concurrence dans un accord-cadre est essentielle pour garantir la transparence et l'efficacité des marchés publics. Les critères de choix doivent être annoncés et pondérés dans le CCAP, et peuvent différer entre l'accord-cadre et les marchés subséquents. La clause doit préciser les modalités de transmission des offres, garantir la confidentialité et permettre la négociation si l'accord-cadre le permet. Une rédaction claire et précise est cruciale pour éviter des complications inutiles.

  • Quels critères de choix doivent être annoncés dans un accord-cadre pour les marchés subséquents ?
  • Comment organiser la remise en concurrence dans un accord-cadre ?
  • Est-il possible de négocier les offres après une remise en compétition sur un accord-cadre ?
1.

Annoncer les critères de choix des offres

Vous devez annoncer préalablement dans le CCAP de l’accord-cadre les critères de choix pour l’attribution des marchés subséquents (cf. Clauses indicatives d’un CCAP pour un accord-cadre). Sachez aussi que, dans les accords-cadres conclus après une procédure d’appel d’offres, ces critères de choix doivent être pondérés.

Attention

La fixation des critères de choix des offres des marchés ultérieurs ne peut être renvoyée au dossier donné lors des remises en compétition.

Les critères de choix pour l’attribution des marchés subséquents peuvent être différents de ceux pour l’attribution des accords-cadres :

  • pour l’attribution des accords-cadres, il est conseillé de privilégier les critères qualitatifs (ex. : valeur technique, qualité, développement durable) ;
  • pour l...
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