L’application de la clause de révision prévue dans le marché peut-elle conduire à une baisse des prix ?

Question

Accepted Answer

La clause de révision permet de garantir l’équilibre financier du marché en protégeant les parties contre les évolutions erratiques des prix. Elle peut donc conduire à une augmentation mais également à une baisse des prix du marché, en fonction de l’évolution de la valeur des indices auxquels elle se réfère. La révision permet donc de traduire une évolution constatée mais ne doit pas être utilisée comme un instrument de manipulation du prix de règlement.

CCAP : formuler ses clauses de prix de manière pertinente et efficiente

Contexte

Déterminer le prix et toutes ses composantes au niveau du CCAP

Textes juridiques de référence