OUTIL& MODÈLE

CCAP applicable à un marché de fournitures courantes et de services (FCS)

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Mise à jour le 26 nov. 2023 | Référence : dtou10598

Ce modèle vous permettra de rédiger un CCAP pour un marché de fournitures courantes et de services.

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil

Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cet outil est inclus dans l'offre :
Modèles de documents administratifs