Campagne électorale : choisir un mandataire financier

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Référence : 6280

L'essentiel par l'éditeur

Le choix d'un mandataire financier est crucial pour une campagne électorale en France. Deux options s'offrent aux candidats : une personne physique ou une association de financement électoral. Le mandataire est responsable de la gestion des fonds et des dépenses, et doit respecter les règles strictes du Code électoral. Les candidats doivent éviter les dons de personnes morales et respecter le plafond de dépenses pour éviter des sanctions sévères, y compris l'inéligibilité.

  • Quels sont les rôles et responsabilités d'un mandataire financier en campagne électorale ?
  • Quelles sont les conséquences du non-respect du plafond de dépenses électorales ?
  • Comment choisir entre une personne physique et une association comme mandataire financier ?
1.

Être mandataire, personne physique ou association

Le mandataire joue un rôle important dans tous les sens du terme. Deux formules sont possibles pour déclarer un mandataire : soit une personne physique, soit une association de financement électoral, de type loi de 1901, qui doit avoir été spécialement créée pour l’élection.

Dans les communes de plus de 9 000 habitants, un candidat « tête de liste » peut désigner comme mandataire soit une personne physique, dénommée « le mandataire financier », soit une association de financement électoral.

Ce mandataire est unique. Un même mandataire – il faut le souligner – ne peut être commun à plusieurs candidats. Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, les associations de financement électoral sont créées dans les formes et les conditions définies p...

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