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Calendrier réglementaire d’application du décret BACS

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Mise à jour le 14 nov. 2023 | Référence : dtou10522

Le décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020 relatif au système d’automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur (décret BACS) vient compléter le décret tertiaire afin de rendre obligatoire un système d’autocontrôle dans ces bâtiments. Cet outil en détaille le calendrier réglementaire d’application (source : ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, « Guide d’application du décret BACS », mai 2023).

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