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L'essentiel par l'éditeur
Le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) vise à redistribuer les ressources fiscales entre collectivités locales pour réduire les inégalités financières. Les contributeurs sont déterminés par leur potentiel financier par habitant, et les bénéficiaires par un indice de reversement. Le calcul des contributions et attributions repose sur des indices synthétiques et des valeurs de point, avec des mécanismes de plafonnement et d'exonération pour les communes défavorisées.
A noter
Nous présentons ici les dispositions du FPIC à destination de la métropole et des départements d’outre-mer, excepté Mayotte. Le département de Mayotte et les collectivités d’outre-mer (COM) font l’objet de modalités différentes qui sont exposées dans la note d’information FPIC spécifique de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) à destination des COM et de Mayotte. Les notes d’informations de la DGCL sont actualisées chaque année suivant les dispositions adoptées en loi de finances.
Les ensembles intercommunaux constituent l’échelon de répartition du fonds de péréquation intercommunal. Un ensemble intercommunal (EI) est un ensemble constitué d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et de ses communes membres au 1er janvier...
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Gouvernance intercommunale
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