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Calculer les quotas de promotion interne

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Une fois par an, dans votre collectivité, des nominations dans des cadres d’emplois accessibles en temps normal uniquement par concours sont possibles à titre dérogatoire : il s’agit de la promotion interne.

Si c’est le centre de gestion qui a la compétence de son organisation pour les collectivités affiliées, les autres doivent elles-mêmes procéder à sa mise en œuvre et notamment au calcul des quotas de promotion interne servant à déterminer le nombre de postes susceptibles d’être ouverts.

Il s’agit d’opportunités d’évolution de carrière très attendues par les agents, et il convient d’apporter le plus grand soin dans le calcul des quotas mais également dans la détermination des critères de sélection.

Quels sont les principes généraux de la promotion interne ? Comment aborder les différents modes de calcul de ces quotas ?

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Connaître les principes généraux de la promotion interne

Un mode dérogatoire de recrutement

L’accès aux cadres d’emplois de catégorie A et B est normalement réservé à des lauréats de concours (externe ou interne) et à des fonctionnaires par voie de détachement.

L’article L. 523-1 du Code général de la fonction publique...

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