Calculer les primes des agents à temps partiel et à temps non complet

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : 2249

L'essentiel par l'éditeur

Les agents à temps partiel ou non complet perçoivent une fraction de la rémunération d'un agent à temps plein, sauf exceptions pour les temps partiels thérapeutiques. Les primes sont généralement proratisées selon la durée de travail, mais certaines peuvent être maintenues à taux plein selon les délibérations. Les heures supplémentaires pour agents à temps partiel suivent un calcul proratisé, tandis que les agents à temps non complet ne bénéficient pas de ces indemnités. Les modulations et retenues s'appliquent après proratisation.

  • Comment sont calculées les primes des agents à temps partiel ou à temps non complet ?
  • Quelles sont les règles pour les heures supplémentaires des agents à temps partiel ?
  • Les agents à temps non complet peuvent-ils percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires ?
1.

Connaître les principes et les règles de calcul des primes des agents à temps partiel ou à temps non complet

En principe, les fonctionnaires ou agents contractuels autorisés à occuper un emploi à temps partiel ainsi que ceux occupant un emploi à temps non complet perçoivent une fraction de la rémunération perçue par un agent travaillant à temps complet. Seuls les fonctionnaires autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel thérapeutique bénéficient de leur traitement à temps complet.

Ce principe s’applique aux éléments obligatoires de rémunération :

  • traitement indiciaire ;
  • supplément familial de traitement ;
  • indemnité de résidence ;
  • nouvelle bonification indiciaire.

Il s’applique en principe de même aux accessoires de rémunération :

  • primes afférentes au grade de l’agent (indemnité d’administration ou de technicité, indemnité d’exercice des missions de préfecture, indemnit...
Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 90% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Ressources humaines

Nouveau !
Picto chatbotPicto chatbot

WEKA'AI

Versionbeta

Information sur le chatBotAggrandirFermer

Copier
Picto chatbot
A votre service !
Je suis l'outil d'intelligence artificielle générative de weka.fr .
Je ne travaille qu'avec des sources fiables : plus de 10000 fiches méthodologiques opérationnelles qui sont citées dans chacune de mes réponses.
Nos échanges resteront strictement confidentiels et anonymes. Ni vos questions, ni mes réponses ne sont enregistrées.
Soyez indulgent, je suis en mode bêta-test : vous avez la primeur et nos équipes travaillent au quotidien pour m'améliorer.
Picto chatbot
Quelle est votre question ?