Calculer les prestations en espèces de la Sécurité sociale : maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Mise à jour le 17 févr. 2025 | Référence : 6359

L'essentiel par l'éditeur

Les prestations en espèces de la Sécurité sociale couvrent les arrêts maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles. Les agents concernés incluent les titulaires, stagiaires, contractuels et agents de droit privé. Les indemnités journalières (IJSS) sont calculées sur la base des salaires précédant l'arrêt, avec des conditions spécifiques selon la durée de l'arrêt. Les IJSS sont soumises à des plafonds et à des cotisations sociales. La subrogation permet à l'employeur de percevoir directement les IJSS.

  • Quelles sont les conditions pour bénéficier des indemnités journalières de Sécurité sociale ?
  • Comment se calcule l'indemnité journalière en cas d'arrêt maladie ?
  • Qu'est-ce que la subrogation et comment s'applique-t-elle aux IJSS ?
1.

Agents concernés

Relèvent du régime général de Sécurité sociale :

  • les agents titulaires et stagiaires dont le temps de travail est inférieur à 28 heures hebdomadaires ;
  • les agents titulaires et stagiaires relevant des cadres d’emplois des professeurs d’enseignement artistique et des assistants d’enseignement artistique dont le temps de travail est inférieur respectivement à 12 heures et 15 heures hebdomadaires ;
  • les agents contractuels ;
  • les agents de droit privé.
Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 81% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Ressources humaines

Nouveau !
Picto chatbotPicto chatbot

WEKA'AI

Versionbeta

Information sur le chatBotAggrandirFermer

Copier
Picto chatbot
A votre service !
Je suis l'outil d'intelligence artificielle générative de weka.fr .
Je ne travaille qu'avec des sources fiables : plus de 10000 fiches méthodologiques opérationnelles qui sont citées dans chacune de mes réponses.
Nos échanges resteront strictement confidentiels et anonymes. Ni vos questions, ni mes réponses ne sont enregistrées.
Soyez indulgent, je suis en mode bêta-test : vous avez la primeur et nos équipes travaillent au quotidien pour m'améliorer.
Picto chatbot
Quelle est votre question ?