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Ressources humaines Pratique de la paie en collectivité territoriale Calculer les prestations en espèces de la Sécurité sociale : maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle

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Calculer les prestations en espèces de la Sécurité sociale : maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle

Mise à jour le 29 oct. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

Les agents contractuels et certains agents titulaires et stagiaires à temps non complet relèvent, en matière de Sécurité sociale, du régime général. C’est notamment le cas pour les risques maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle.

Ils bénéficient à ce titre des prestations en espèces de la part de ce régime. En outre, selon leur ancienneté et leur statut, certains agents disposent également d’une protection statutaire, et il convient alors d’articuler les deux protections.

En tant que gestionnaire de paie, même si vous n’avez pas à calculer les indemnités journalières de Sécurité sociale, il est important d’en connaître les principaux mécanismes car celles-ci auront un impact sur la rémunération des intéressés.

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Agents concernés

Relèvent du régime général de Sécurité sociale :

  • les agents titulaires et stagiaires dont le temps de travail est inférieur à 28 heures hebdomadaires ;
  • les agents titulaires et stagiaires relevant des cadres d’emplois des professeurs d’enseignement artistique et des assistants d’enseignement artistique dont le temps de travail est inférieur respectivement à 12 heures et 15 heures hebdomadaires ;
  • les...
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