Calculer les coûts directs et indirects des accidents de service et des maladies professionnelles

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Mise à jour le 17 avr. 2024 | Référence : 5971

L'essentiel par l'éditeur

Les accidents de service et maladies professionnelles engendrent des coûts directs et indirects significatifs pour les collectivités. Les coûts directs incluent les indemnités, frais médicaux et cotisations, tandis que les coûts indirects, souvent sous-estimés, concernent la désorganisation, le remplacement d'agents et la perte de qualité de service. Investir dans la prévention des risques est crucial, car chaque euro investi permet d'économiser jusqu'à deux euros en coûts futurs.

  • Quels sont les coûts directs et indirects des accidents de service ?
  • Comment les collectivités peuvent-elles réduire les coûts liés aux accidents de travail ?
  • Pourquoi investir dans la prévention des risques professionnels est-il rentable ?
1.

Connaître les composantes du coût d’un accident de service et d’une maladie professionnelle

L’accident du travail (AT) et la maladie professionnelle (MP) génèrent deux types de coûts : les coûts directs et les coûts indirects.

Les coûts directs

Ils correspondent aux frais que la collectivité doit régler en réparation de l’accident.

La collectivité est en effet tenue d’indemniser l’agent :

  • en compensant la perte de revenus (maintien du traitement) ;
  • en remboursant les frais et dépenses médicales ( CGFP, art. L. 822-24 ). Ces frais sont souvent pris en charge par une assurance contractée par la collectivité, pour laquelle la collectivité doit régler une cotisation. À cela s’ajoute la cotisation AT/MP réclamée pour les agents non titulaires de droit privé.

À ceci s’ajoutent les éventuels dégâts subis par le matériel de la collectivité (véhicules, machines, outils...

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