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Calculer les compensations des exonérations

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et chiffrée, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Les exonérations de fiscalité directe locale décidées par l’État font l’objet de compensations fiscales aux collectivités locales et à leurs EPCI. La plus importante est la compensation recettes de la taxe professionnelle (la compensation salaire ayant été intégrée à la dotation de compensation de la DGF).

Les dernières lois de finances les ont intégrées pour la quasi-intégralité au sein des variables d’ajustement des dotations de l’État. Elles sont réduites d’année en année pour permettre aux dotations de péréquation de progresser ainsi que pour financer la hausse de la population et son impact sur la DGF.

Ces variables, historiques et nouvelles, sont détaillées dans cette fiche.

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Le principe général

Seules les exonérations et les dégrèvements imposés aux collectivités par l’État bénéficient d’une compensation. Les exonérations prévues par les lois de finances mais laissées à la libre appréciation des collectivités ne sont pas compensées. Les compensations d’exonération sont versées par l’État aux collectivités locales et à leurs établissements. Le versement s’effectue de 2 façons : par le biais des allocations compensatrices et par...

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