Calculer les compensations des exonérations

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : 0394

L'essentiel par l'éditeur

Les compensations d'exonération sont versées par l'État aux collectivités locales pour compenser les exonérations fiscales imposées par l'État. Elles se divisent en allocations compensatrices et dotations de compensation, avec un total de 5,772 M€ en 2018. Les compensations fiscales, souvent figées, sont intégrées dans les variables d'ajustement, diminuant chaque année. Les collectivités doivent analyser annuellement les circulaires pour ajuster leurs prévisions budgétaires.

  • Comment les compensations d'exonération sont-elles calculées pour les collectivités locales ?
  • Quelles sont les différences entre allocations compensatrices et dotations de compensation ?
  • Pourquoi est-il important pour les collectivités d'analyser les circulaires annuelles sur les compensations d'exonération ?
1.

Le principe général

Seules les exonérations et les dégrèvements imposés aux collectivités par l’État bénéficient d’une compensation. Les exonérations prévues par les lois de finances mais laissées à la libre appréciation des collectivités ne sont pas compensées. Les compensations d’exonération sont versées par l’État aux collectivités locales et à leurs établissements. Le versement s’effectue de 2 façons : par le biais des allocations compensatrices et par le biais des dotations de compensation. Pour 2018, comme l’avait prévu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, le total des allocations compensatrices a été de 2,019 M€ et les dotations de compensation de 3,753 M€.

Théoriquement, les compensations fiscales sont égales au produit des bases nettes exonérées par le taux d’im...

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 90% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Finances et comptabilité

Nouveau !
Picto chatbotPicto chatbot

WEKA'AI

Versionbeta

Information sur le chatBotAggrandirFermer

Copier
Picto chatbot
A votre service !
Je suis l'outil d'intelligence artificielle générative de weka.fr .
Je ne travaille qu'avec des sources fiables : plus de 10000 fiches méthodologiques opérationnelles qui sont citées dans chacune de mes réponses.
Nos échanges resteront strictement confidentiels et anonymes. Ni vos questions, ni mes réponses ne sont enregistrées.
Soyez indulgent, je suis en mode bêta-test : vous avez la primeur et nos équipes travaillent au quotidien pour m'améliorer.
Picto chatbot
Quelle est votre question ?