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L'essentiel par l'éditeur
Les compensations d'exonération sont versées par l'État aux collectivités locales pour compenser les exonérations fiscales imposées par l'État. Elles se divisent en allocations compensatrices et dotations de compensation, avec un total de 5,772 M€ en 2018. Les compensations fiscales, souvent figées, sont intégrées dans les variables d'ajustement, diminuant chaque année. Les collectivités doivent analyser annuellement les circulaires pour ajuster leurs prévisions budgétaires.
Seules les exonérations et les dégrèvements imposés aux collectivités par l’État bénéficient d’une compensation. Les exonérations prévues par les lois de finances mais laissées à la libre appréciation des collectivités ne sont pas compensées. Les compensations d’exonération sont versées par l’État aux collectivités locales et à leurs établissements. Le versement s’effectue de 2 façons : par le biais des allocations compensatrices et par le biais des dotations de compensation. Pour 2018, comme l’avait prévu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, le total des allocations compensatrices a été de 2,019 M€ et les dotations de compensation de 3,753 M€.
Théoriquement, les compensations fiscales sont égales au produit des bases nettes exonérées par le taux d’im...
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Intégral Finances et comptabilité
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