Calculer le salaire en cas de congé pour raison de santé

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Mise à jour le 21 févr. 2025 | Référence : 2353

L'essentiel par l'éditeur

Les droits des agents publics en congé pour raison de santé varient selon leur statut. Les fonctionnaires affiliés au régime spécial bénéficient de congés maladie avec rémunération dégressive, tandis que les contractuels relèvent du régime général. À partir de mars 2025, la rémunération en congé maladie ordinaire passe de 100% à 90% pour les trois premiers mois. Les jours de congé sont calculés en jours calendaires mais décomptés en trentièmes pour la paie. Les primes et indemnités sont ajustées selon le traitement indiciaire.

  • Quels sont les droits des agents publics en congé pour raison de santé ?
  • Comment est calculée la rémunération des agents en congé maladie ?
  • Quelles sont les nouvelles règles de rémunération en congé maladie ordinaire à partir de 2025 ?
1.

Déterminer les droits en cas de congé pour raison de santé

Les droits en matière de congé pour raison de santé d’un agent public dépendent du statut de ce dernier.

Fonctionnaires relevant du régime spécial de sécurité sociale et de la CNRACLFonctionnaires relevant du régime général et de l’IrcantecContractuels de droit public
- congé maladie ordinaire (CMO)
- congé longue maladie (CLM)
- congé longue durée (CLD)
- congé maladie ordinaire (CMO)
- congé grave maladie (CGM)
- congé maladie ordinaire (CMO)
- congé grave maladie (CGM)

Conditions d’affiliation au régime spécial de sécurité sociale

Les fonctionnaires à temps complet relèvent obligatoirement du régime spécial de Sécurité sociale.

En revanche, pour les fonctionnaires à temps non complet, ils doivent effectuer au minimum 28 heures hebdomadaires, tous emplois confondus, pour bénéficie...

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