Sommaire
Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement
L'essentiel par l'éditeur
Les droits des agents publics en congé pour raison de santé varient selon leur statut. Les fonctionnaires affiliés au régime spécial bénéficient de congés maladie avec rémunération dégressive, tandis que les contractuels relèvent du régime général. À partir de mars 2025, la rémunération en congé maladie ordinaire passe de 100% à 90% pour les trois premiers mois. Les jours de congé sont calculés en jours calendaires mais décomptés en trentièmes pour la paie. Les primes et indemnités sont ajustées selon le traitement indiciaire.
Les droits en matière de congé pour raison de santé d’un agent public dépendent du statut de ce dernier.
Fonctionnaires relevant du régime spécial de sécurité sociale et de la CNRACL | Fonctionnaires relevant du régime général et de l’Ircantec | Contractuels de droit public |
- congé maladie ordinaire (CMO) - congé longue maladie (CLM) - congé longue durée (CLD) | - congé maladie ordinaire (CMO) - congé grave maladie (CGM) | - congé maladie ordinaire (CMO) - congé grave maladie (CGM) |
Les fonctionnaires à temps complet relèvent obligatoirement du régime spécial de Sécurité sociale.
En revanche, pour les fonctionnaires à temps non complet, ils doivent effectuer au minimum 28 heures hebdomadaires, tous emplois confondus, pour bénéficie...
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture
Il vous reste 90% à découvrir
Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Ressources humaines
Versionbeta