Calculer le salaire d’un agent du régime général en temps partiel thérapeutique

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Mise à jour le 16 févr. 2025 | Référence : 6356

L'essentiel par l'éditeur

Le calcul du salaire d'un agent du régime général en temps partiel thérapeutique repose sur des dispositions spécifiques du Code de la Sécurité sociale et des décrets applicables aux fonctionnaires territoriaux et contractuels. Les agents peuvent bénéficier d'indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) pour compenser la perte de salaire, avec un pourcentage d'activité fixé par le médecin. L'attestation de salaire est essentielle pour percevoir les IJSS, et le prélèvement à la source s'appliquera à partir de 2024.

  • Quels sont les critères pour bénéficier du temps partiel thérapeutique dans la fonction publique territoriale ?
  • Comment est calculée la rémunération d'un agent en temps partiel thérapeutique ?
  • Le prélèvement à la source s'applique-t-il aux IJSS pour temps partiel thérapeutique ?
1.

Agents concernés

Dans la fonction publique territoriale, relèvent du régime général de Sécurité sociale :

  • les agents titulaires et stagiaires dont le temps de travail est inférieur à 28 heures hebdomadaires (respectivement 15 heures et 12 heures pour les cadres d’emplois des assistants d’enseignement artistique et des professeurs d’enseignement artistique) ;
  • les agents contractuels.

La protection sociale des fonctionnaires relevant du régime général est régie par le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux agents à temps non complet. L’article 35 de ce décret exclut cette catégorie de fonctionnaires des dispositions relatives au temps partiel thérapeutique prévu pour les fonctionnaires à temps complet et à temps non complet (dont le temps de travail hebdomadaire est au moins...

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