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L'essentiel par l'éditeur
Le calcul du salaire d'un agent du régime général en temps partiel thérapeutique repose sur des dispositions spécifiques du Code de la Sécurité sociale et des décrets applicables aux fonctionnaires territoriaux et contractuels. Les agents peuvent bénéficier d'indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) pour compenser la perte de salaire, avec un pourcentage d'activité fixé par le médecin. L'attestation de salaire est essentielle pour percevoir les IJSS, et le prélèvement à la source s'appliquera à partir de 2024.
Dans la fonction publique territoriale, relèvent du régime général de Sécurité sociale :
La protection sociale des fonctionnaires relevant du régime général est régie par le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux agents à temps non complet. L’article 35 de ce décret exclut cette catégorie de fonctionnaires des dispositions relatives au temps partiel thérapeutique prévu pour les fonctionnaires à temps complet et à temps non complet (dont le temps de travail hebdomadaire est au moins...
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