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L'essentiel par l'éditeur
Les dépenses électorales en France sont plafonnées selon le type d'élection, avec des exceptions pour certaines petites communes et territoires. Les plafonds varient pour les présidentielles, législatives, européennes, sénatoriales, régionales, cantonales et municipales, et sont ajustés par des coefficients. Le non-respect des plafonds entraîne des sanctions sévères, incluant l'inéligibilité et des amendes. Le remboursement des dépenses par l'État est conditionné au respect des règles de financement et de transparence.
Les dépenses électorales des élections au suffrage universel direct sont soumises à un plafonnement, à l’exception :
Le plafond légal comprend non seulement les dépenses effectuées par le mandataire, mais aussi celles réglées directement par les candidats, les partis politiques ou les tiers, et les divers concours en nature dont a bénéficié le candidat. Les dépenses officielles ne sont, en revanche, pas comptabilisées (cf. Identifie...
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Élections et vie politique locale
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