Calculer la valeur locative cadastrale des locaux d’habitation et à usage professionnel

La valeur locative des locaux d’habitation ou à usage professionnel est évaluée par comparaison aux locaux de référence de la commune. Ces derniers ont été listés lors de la révision foncière de 1970 par un travail conjoint de la collectivité et de l’administration fiscale au sein de la commission communale des impôts directs. Ils forment l’ossature du document appelé « procès-verbal 1970 ». De cette classification des locaux de référence pour aboutir à la valeur locative de chaque local, plusieurs phases sont nécessaires.

La détermination des valeurs locatives cadastrales et la méthode d’évaluation sont variables selon le type de local concerné (cf. fiche Comprendre les principes de fixation de la valeur locative cadastrale ). Il est primordial de savoir classer le local dont on recherche l’évaluation pour s’assurer de la méthode à utiliser. Ainsi, quelle définition correspond à « local d’habitation » et « local à usage professionnel » ?

La valeur locative cadastrale des locaux professionnels joue un rôle déterminant attendu qu’il s’agit de l’assiette qui permet de déterminer la taxe foncière et la cotisation foncière des entreprises.

Vous trouverez dans cette fiche :

• la définition des locaux d’habitation ou à usage professionnel ;
• les principes généraux de l’évaluation ;
• le descriptif de la méthode par comparaison ;
• un exemple chiffré de calcul de valeur locative ;
• la notion de mise à jour des valeurs locatives.