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Calculer la dotation de solidarité communautaire (DSC)

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

La dotation de solidarité communautaire (DSC) est un reversement institué par un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) en direction de ses communes membres. Le but de la DSC est de reverser aux communes une partie de la croissance du produit fiscal communautaire, selon des critères à dominante péréquatrice.

La présente fiche détaille le calcul d’une DSC, qui se décompose en 2 temps : tout d’abord la détermination d’une enveloppe globale à redistribuer, puis la définition des critères de répartition mis en œuvre.

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Les modalités d’institution de la DSC

L’article L. 5211-28-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) pose que « Les communautés urbaines, les métropoles et la métropole de Lyon sont tenues d’instituer au bénéfice de leurs communes membres une dotation de solidarité communautaire visant à réduire les disparités de ressources et de charges entre ces communes. Le montant de la dotation de solidarité communautaire est fixé librement par le conseil communautaire...

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