Calculer l’index relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale

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Mise à jour le 10 sept. 2024 | Référence : 14380

L'essentiel par l'éditeur

L'index d'égalité professionnelle dans la fonction publique territoriale évalue les écarts de rémunération entre femmes et hommes via quatre indicateurs clés. Les employeurs concernés doivent atteindre une cible de 75 points, sinon des objectifs de progression sont requis. La communication des résultats est essentielle, avec des pénalités en cas de non-publication. Les données doivent être préparées en amont pour garantir une gestion transparente et équitable des promotions et rémunérations.

  • Quels employeurs doivent calculer l'index d'égalité professionnelle dans la fonction publique territoriale ?
  • Comment est calculé l'index d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale ?
  • Quelles sont les conséquences si la cible de l'index d'égalité professionnelle n'est pas atteinte ?
1.

Principes généraux

Employeurs concernés

Sont concernés par la production des indicateurs permettant de mesurer les écarts de rémunération et de situation entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale les employeurs suivants :

  • les régions ;
  • les départements ;
  • les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 40 000 habitants, dès lors qu’ils gèrent au moins 50 agents ;
  • le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).

Période de référence

Les indicateurs sont calculés à partir des données de l’année civile qui précède l’année de publication, étant précisé que les périodes de référence à prendre en compte sont identiques à celles mentionnées par l’ arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la li...

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