Fichepratique

Calculer l’indemnité spécifique dans la fonction publique hospitalière

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Mise à jour le 24 janv. 2024 | Référence : 13932

Le décret n° 90-693 du 1er août 1990 (JO, 7 août 1990) attribuait une indemnité de sujétion spéciale (ISS) à l’ensemble des agents de la fonction publique hospitalière, titulaires, stagiaires, et contractuels de droit public, à l’exception des personnels de direction et de personnels des services techniques.

À cette indemnité de sujétion spéciale est substituée désormais, à compter du 1er octobre 2021 ou du 1er janvier 2022 (reclassements indiciaires liés au protocole « Ségur »), une indemnité spécifique créée par le décret n° 2021-1411 du 29 octobre 2021 (JO, 30 oct. 2021).

1.

Bénéficiaires

L’ article 2 du décret n° 2021-1411 attribue cette indemnité aux agents publics fonctionnaires hospitaliers titulaires et stagiaires énumérés ci-après :

1° Les personnels infirmiers régis par le décret du 30 novembre 1988 ;

2° Les infirmiers en soins généraux et spécialisés régis par le décret du 29 septembre 2010 ;

3° Les cadres de santé régis par le décret du 31 décembre 2001 ;

4° Les cadres de santé paramédicaux régis par le décret du 26 décembre 2012 ;

5° Les personnels de rééducation régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 et le décret du 21 août 2015 ;

6° Les personnels médico-techniques régis par le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 ;

7° Les sages-femmes régies par le décret du 23 décembre 2014 ;

8° Les adjoints administratifs et les permanenciers auxiliaires de rég...

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