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L'essentiel par l'éditeur
Le décret n° 2021-1411 introduit une indemnité spécifique pour les agents de la fonction publique hospitalière, remplaçant l'indemnité de sujétion spéciale. Cette indemnité est calculée sur la base du traitement indiciaire annuel et de l'indemnité de résidence, avec un montant forfaitaire fixé lors du reclassement. Elle s'applique à divers personnels, y compris les infirmiers, cadres de santé et aides-soignants. Le calcul ne prend pas en compte la nouvelle bonification indiciaire.
L’ article 2 du décret n° 2021-1411 attribue cette indemnité aux agents publics fonctionnaires hospitaliers titulaires et stagiaires énumérés ci-après :
1° Les personnels infirmiers régis par le décret du 30 novembre 1988 ;
2° Les infirmiers en soins généraux et spécialisés régis par le décret du 29 septembre 2010 ;
3° Les cadres de santé régis par le décret du 31 décembre 2001 ;
4° Les cadres de santé paramédicaux régis par le décret du 26 décembre 2012 ;
5° Les personnels de rééducation régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 et le décret du 21 août 2015 ;
6° Les personnels médico-techniques régis par le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 ;
7° Les sages-femmes régies par le décret du 23 décembre 2014 ;
8° Les adjoints administratifs et les permanenciers auxiliaires de rég...
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Rémunération du personnel hospitalier
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