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L'essentiel par l'éditeur
La rupture conventionnelle dans la fonction publique hospitalière permet aux praticiens sous contrat à durée indéterminée de mettre fin à leur engagement avec une indemnité spécifique. Les bénéficiaires incluent les praticiens contractuels et attachés, avec des conditions précises définies par décret. L'indemnité est calculée selon l'ancienneté et la rémunération brute, avec des montants minimum et maximum. Des dispositions temporaires s'appliquent en Guadeloupe et Martinique jusqu'à fin 2023.
Sont concernés les praticiens exerçant dans le cadre d’un contrat public à durée indéterminée.
Il peut s’agir soit de praticiens contractuels, soit de praticiens attachés ou de praticiens attachés associés dont le statut est en voie d’extinction.
1/ Les praticiens contractuels concernés
Il peut s’agir des praticiens contractuels recrutés en application des dispositions de l’ancien statut de praticien contractuel qui demeure un cadre en voie d’extinction, à savoir selon l’article R. 6152-403 du Code de la santé publique lorsqu’à l’issue de contrats successifs conclus sur une durée maximale de 6 ans, le contrat du praticien est renouvelé sur le même emploi dans le même établissement pour une durée indéterminée.
Il peut également s’agir de praticiens contractuels recrutés en application d...
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Rémunération du personnel hospitalier
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