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L'essentiel par l'éditeur
L'indemnité de licenciement pour les agents contractuels de la fonction publique dépend de divers motifs, tels que l'inaptitude physique ou l'intérêt du service. Elle est calculée en fonction de l'ancienneté, avec des réductions possibles pour insuffisance professionnelle ou âge de retraite. Les services pris en compte doivent être ininterrompus et effectués pour la même collectivité. L'indemnité est soumise aux cotisations et à l'impôt sur le revenu.
Le licenciement est la résiliation du contrat à l’initiative de l’employeur public. Cette décision peut être prise dans les cas suivants :
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