Calculer et verser la garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa)

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Mise à jour le 11 sept. 2023 | Référence : 2325

L'essentiel par l'éditeur

La Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (Gipa) compense la perte de pouvoir d'achat des fonctionnaires lorsque leur traitement progresse moins vite que l'inflation. Elle s'applique aux agents remplissant certaines conditions d'ancienneté et de statut. Le calcul de la Gipa compare l'évolution du traitement indiciaire brut à l'inflation sur une période de référence de 4 ans. Le versement est effectué en une seule fois par l'employeur de l'agent au 31 décembre de l'année de référence.

  • Quels agents sont éligibles à la Gipa ?
  • Comment est calculée la Gipa pour les agents à temps partiel ?
  • Quelles sont les modalités de versement de la Gipa ?
1.

Identifier les agents éligibles à la Gipa

Rappel

La Gipa est un dispositif général indemnitaire applicable aux trois fonctions publiques et permettant de compenser la perte de pouvoir d’achat si le traitement des fonctionnaires a progressé moins vite que l’inflation (cfL. n° 2009-972, 3 août 2009, art. 41 ). Sa mise en œuvre s’est effectuée en plusieurs phases :

  • 2008-2009 : Gipa applicable à tous les agents remplissant les conditions ;
  • 2010 : Gipa uniquement pour les agents ayant atteint le sommet de leur grade ;
  • 2011 à 2023 : Gipa applicable à tous les agents remplissant les conditions.

Évaluer les agents éligibles à la Gipa au regard de leur ancienneté

(CfD. n° 2008-539, 6 juin 2008, art. 6 .)

Agents éligibles à la Gipa au regard de leur ancienneté
Agents éligiblesAgents exclus
Fonctionnaires rémunérés...
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