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Calculer et verser l’indemnité de résidence

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

Créée pour atténuer les disparités du coût de la vie entre les différentes zones du territoire et notamment entre les zones rurales et urbaines, l’indemnité de résidence est un élément obligatoire de la rémunération des agents publics à l’instar du traitement indiciaire et du supplément familial de traitement.

Les conditions de versement de l’indemnité de résidence sont fixées par le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié, et varient selon la commune d’affectation de l’agent.

Qui peut bénéficier de l’indemnité de résidence ? De quelle manière est-elle calculée ?

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Déterminer les bénéficiaires de l’indemnité de résidence

Le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’État et des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation fixe la liste des agents bénéficiaires de l’indemnité de résidence, à savoir dans la fonction...

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