Type : Tableur et outil de calcul
Taille : 95 kB
Fiche associée (1)
Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement
Le potentiel fiscal est un agrégat déterminant pour certaines dotations et certains fonds.
Grâce à cet outil, en renseignant les données issues de la comptabilité de votre entité et en renseignant les taux moyens nationaux (qui sont publiés chaque année au sein des circulaires qui ont trait aux dotations et aux différents fonds).
Vous pouvez retrouver les circulaires pour chacune des dotations et chacun des fonds en les téléchargeant : http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/informations_repartition.php
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil
Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cet outil est inclus dans l'offre :
Intégral Finances et comptabilité
